CGV

Conditions Générales de Vente – MAZE SÉRIGRAPHIE

1. Présentation et Champ d’application

Le site mazeserigraphie.com est édité par la micro-entreprise MAZE SÉRIGRAPHIE, immatriculée au RM d’Annecy sous le numéro 798 924 593 00021.

• Siège social : 15 Rue Aimé Mugnier, 74600 Annecy.
• Contact : 04 56 49 92 78 | info@mazeserigraphie.com.
• Activité : Vente et personnalisation de vêtements et accessoires.

2. Commande et Processus de Création

2.1 Demande de Devis : La vente de produits personnalisés nécessite un devis préalable via  e-mail). Les prix affichés sur le site sont indicatifs ; seul le prix du devis fait foi. 

2.2 Validation : La commande est ferme dès réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord » et du règlement intégral. 

2.3 Le Bon à Tirer (BAT) : Après validation du devis, une maquette numérique (BAT) est envoyée par e-mail.

• Validation du BAT : Elle déclenche la production. Aucune modification (quantité, taille, visuel) n’est possible après cet accord.
• Responsabilité : Le client doit vérifier scrupuleusement le BAT (orthographe, couleurs, placement). MAZE SÉRIGRAPHIE n’est pas responsable des erreurs découvertes après validation.

3. Spécificités Techniques et Conformité

• Couleurs : Les teintes à l’écran peuvent varier par rapport à la réalité (selon les réglages de votre moniteur). De légères variations de nuances ne peuvent justifier un refus.
• Tolérances : Le client accepte une marge d’erreur de positionnement manuel du logo et une tolérance de +/- 5% sur les quantités, tailles ou poids des textiles.
• Transfert sérigraphique : Un léger débord de colle transparent peut être visible sur certains supports ; cela fait partie du processus technique habituel.
• Description : Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photos ne sont qu’illustratives.
• Disponibilité : Les ventes sont honorées dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité prolongée (> 2 jours), une solution de remplacement ou une annulation partielle sera proposée.

4. Prix et Paiement

• Taxes : Prix indiqués en Euros Hors Taxes (HT). TVA non applicable (Art. 293 B du CGI).
• Règlement : Les commandes sont payables intégralement à la commande par virement, chèque, CB (Lien Systempay) ou espèces.
• Retards : Tout retard de paiement entraîne des pénalités (12% annuel) et, pour les professionnels, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

5. Livraison et Transfert de Risques

• Zones : France, Belgique, Suisse, Luxembourg (autres sur demande).
• Délais : Les délais de production et de livraison sont indicatifs. Un retard inférieur à 30 jours ne peut donner lieu à annulation ou dommages-intérêts.
• Transport : La responsabilité de MAZE SÉRIGRAPHIE s’arrête dès la remise du colis au transporteur. Les risques sont transférés au client à l’expédition. En cas de colis endommagé ou perdu, le client doit exercer son recours contre le transporteur (réserves précises sur le bon de livraison).

6. Réclamations et Garanties

• Contrôle à réception : Le client a 15 jours pour signaler un vice apparent ou une non-conformité par e-mail avec photos.
• Entretien : MAZE SÉRIGRAPHIE ne peut être tenue responsable d’une dégradation due au lavage. Conseils : Lavage 30°C max à l’envers, pas de sèche-linge, pas de produits agressifs.
• Tenue au lavage : Une réclamation concernant la tenue de l’impression peut être faite sous 30 jours après réception, sous réserve du respect des consignes de lavage.

7. Absence de Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, aucune annulation ou retour n’est possible une fois la production lancée.

8. Propriété Intellectuelle

8.1 Éléments fournis par le Client

Le Client garantit qu’il détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, etc.) sur les logos, textes et visuels qu’il fournit à MAZE SÉRIGRAPHIE. Il dégage MAZE SÉRIGRAPHIE de toute responsabilité en cas de litige pour contrefaçon.

• Responsabilité : Le Client est seul responsable du contenu des produits personnalisés.
• Garantie : En cas d’action en contrefaçon ou de plainte d’un tiers concernant un visuel imprimé à la demande du Client, ce dernier s’engage à garantir et indemniser intégralement MAZE SÉRIGRAPHIE de tous les frais engagés (frais d’avocat, dommages et intérêts, etc.).

8.2 Créations de MAZE SÉRIGRAPHIE

Tous les éléments créés par MAZE SÉRIGRAPHIE (dessins, logos sur-mesure, retouches PAO, maquettes) restent sa propriété exclusive. La vente du produit n’entraîne pas le transfert des droits d’auteur sur la création graphique elle-même, sauf accord écrit spécifique.

8.3 Droit de reproduction (Portfolio)

Sauf refus exprès du Client formulé par écrit lors de la commande, MAZE SÉRIGRAPHIE se réserve le droit de photographier les produits réalisés et de les diffuser à titre de référence commerciale sur ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux, catalogue).

9. Marquage sur supports fournis par le Client

Si le Client fournit ses propres vêtements pour marquage, MAZE SÉRIGRAPHIE décline toute responsabilité en cas de réaction imprévue du support à la chaleur ou aux encres (brûlure, mauvaise adhérence). Aucun remboursement du support ne sera effectué.

10. Données Personnelles (RGPD)

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à info@mazeserigraphie.com.

11. Médiation et Litiges

Médiation : En cas de litige non résolu, le Client particulier peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C

Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige avec un professionnel sera porté devant les tribunaux d’Annecy.